Le code des boissons permet l’ouverture de débits de boisson temporaires pour les événements ponctuels. Ces débits de boisson doivent respecter certaines conditions et être autorisés par la mairie. Les infractions au code des boissons sont sanctionnées pénalement.
Préparation des démarches administratives pour l’ouverture d’un débit de boisson temporaire
Pour ouvrir un débit de boisson temporaire, il existe plusieurs démarches administratives à suivre. En effet, il est important de connaitre les boissons autorisées pour la vente, les débits temporaires d’alcool ainsi que les autorisations temporaires de vente d’alcool. Le code des boissons définit également les différentes catégories de boissons ainsi que le format des débits de boisson. Enfin, il existe des sanctions en cas d’infraction au code des boissons.
Boissons autorisées pour la vente
Les boissons alcoolisées et les jus de fruits ne sont pas autorisés à la vente dans les débits temporaires d’alcool. Seuls les débits permanents d’alcool peuvent vendre ces produits.
Débits temporaires d’alcool
Il est possible d’ouvrir un débit de boisson temporaire, mais il y a quelques conditions à respecter. Les boissons autorisées pour la vente sont uniquement les boissons alcoolisées et les jus de fruits fermentés. Les débits temporaires d’alcool sont des lieux où l’on peut acheter de l’alcool pour consommer sur place ou à emporter. Les autorisations temporaires de vente d’alcool sont des autorisations qui permettent de vendre de l’alcool pendant une courte période, généralement lors d’événements spéciaux.
Pour ouvrir un débit de boisson temporaire, il faut d’abord obtenir une autorisation temporaire de vente d’alcool auprès du service des alcohols et des mines. Cette autorisation est valable pour une durée limitée et doit être renouvelée tous les ans. Il faut ensuite respecter le code des boissons, qui réglemente la vente et la consommation d’alcool. Le code des boissons comporte plusieurs catégories de boissons, dont les boissons alcoolisées et les jus de fruits fermentés. Les débits de boisson doivent être conformes aux normes du code des boissons, notamment en ce qui concerne la surface minimale, la hauteur minimale du comptoir, l’absence de musique amplifiée et l’interdiction de servir des aliments à consommer sur place.
Les infractions au code des boissons sont sanctionnées par une amende allant jusqu’à 1000 euros. Les établissements buvettes et cafés doivent respecter certaines règles concernant la vente et la consommation d’alcool, notamment interdire la consommation sur place après 22h, fermer entre 2h et 6h du matin et ne pas vendre d’alcool à emporter après 22h. Les débits de boisson à emporter ou en vente à consommer sur place doivent quant à eux fermer à 23h.
Autorisations temporaires de vente d’alcool
Lorsqu’une personne souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire, elle doit se renseigner auprès de sa mairie car l’ouverture d’un débit de boisson est soumise à une autorisation. Cette autorisation est temporaire et est valable pour une durée limitée. Elle peut être renouvelée si nécessaire. La personne qui souhaite ouvrir un débit de boisson doit donc se renseigner sur les différentes règlementations en vigueur concernant les autorisations temporaires de vente d’alcool.
Code des boissons
Le code des boissons définit les règles applicables aux débits de boisson et aux buvettes et cafés. Il fixe également les sanctions en cas d’infraction.
Catégories de boissons
Il existe différentes catégories de boissons, notamment les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées. Les boissons alcoolisées peuvent être classées en différentes catégories, en fonction de leur teneur en alcool. Les boissons non alcoolisées, quant à elles, peuvent être classées en fonction de leur composition.
Format des débits de boisson
Le format des débits de boisson varie selon le type d’établissement et la catégorie de boissons vendues. Les cafés et les buvettes peuvent vendre des boissons non alcoolisées, des jus de fruits et des vins sans licence spéciale. Pour les débits de boisson à consommer sur place, une licence est requise pour la vente d’alcool. Les établissements qui vendent des alcools forts doivent être agréés par le préfet.
Sanction des infractions au code des boissons
Il est important de connaître les sanctions prévues par le code des boissons lorsque l’on possède un débit de boisson, que ce soit un établissement buvette ou café, ou un débit de boisson à emporter ou en vente à consommer sur place. Ces sanctions peuvent être financières ou pénales.
Etablissements buvettes et cafés
Pour les établissements buvettes et cafés, les sanctions pour les infractions au code des boissons varient. En effet, si l’on sert de l’alcool à un mineur ou si l’on ne respecte pas les horaires d’ouverture, on risque une amende allant de 3 750 euros à 7 500 euros. Si l’on est récidiviste, cette amende peut être doublée. En outre, si l’on ne respecte pas les conditions d’exploitation imposées par la loi, on risque la fermeture de son établissement pour une durée allant jusqu’à trois mois.
Débits de boisson à emporter ou en vente à consommer sur place
Le code des boissons prévoit que les débits de boisson à emporter ou en vente à consommer sur place doivent être équipés d’un comptoir avec un espace suffisant pour le service. Les clients peuvent être servis au comptoir ou à leur table. Les débits de boisson doivent être également équipés d’un système de ventilation adéquat.
Les débits de boisson à emporter ou en vente à consommer sur place sont soumis aux mêmes règles que les débits de boisson classiques, à savoir :
- les mineurs ne peuvent pas y entrer
- ils ne peuvent pas vendre de boissons alcoolisées aux mineurs
- ils ne peuvent pas vendre de boissons alcoolisées aux ivrognes
- ils ne peuvent pas vendre de boissons alcoolisées après 22 heures
Toutefois, ces débits de boisson bénéficient d’une certaine flexibilité en ce qui concerne l’ouverture et la fermeture. Ainsi, ils peuvent ouvrir plus tôt et fermer plus tard que les autres commerces, mais ils doivent respecter les horaires affichés à l’extérieur de l’établissement.
Le code des boissons prévoit que les débits de boisson à emporter ou en vente à consommer sur place doivent être équipés d’un comptoir avec un espace suffisant pour le service. Les clients peuvent être servis au comptoir ou à leur table. Les débits de boisson doivent être également équipés d’un système de ventilation adéquat.
Les débits de boisson à emporter ou en vente à consommer sur place sont soumis aux mêmes règles que les débits de boisson classiques, à savoir :
- les mineurs ne peuvent pas y entrer
- ils ne peuvent pas vendre de boissons alcoolisées aux mineurs
- ils ne peuvent pas vendre de boissons alcoolisées aux ivrognes
- ils ne peuvent pas vendre de boissons alcoolisées après 22 heures
Toutefois, ces débits de boisson bénéficient d’une certaine flexibilité en ce qui concerne l’ouverture et la fermeture. Ainsi, ils peuvent ouvrir plus tôt et fermer plus tard que les autres commerces, mais ils doivent respecter les horaires affichés à l’extérieur de l’établissement.
