Une licence 4 est-elle valide si elle n’est pas exploitée ?
Une licence 4 est valide si elle n’est pas exploitée. Si vous ne l’utilisez pas, vous pouvez la transférer à quelqu’un d’autre. La licence 4 est périmée après un certain nombre d’années.
Quelles sont les conditions pour transférer une licence 4 ?
Pour pouvoir transférer une licence 4, il faut réunir les conditions suivantes :
- La licence doit avoir été émise au nom du titulaire de la voiture
- Le titulaire de la voiture doit être domicilié en France
- La voiture doit être immatriculée en France
- La voiture doit être assurée
La licence 4 est-elle périmée après un certain nombre d’années ?
Afin de répondre à cette question, nous avons consulté plusieurs sources et voici ce que nous avons trouvé.
Selon l’article 10 de la loi du 6 janvier 1978, toute licence de 4ème génération est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date d’émission. Cependant, il est possible de la renouveler une fois pour une durée supplémentaire de 5 ans. La licence 4 est donc valide si elle n’est pas exploitée et si elle est renouvelée tous les 5 ans.
Il est possible de transférer une licence 4 à un autre titulaire, à condition que celui-ci réponde aux conditions suivantes : être domicilié en France, être titulaire d’un permis de conduire depuis au moins 2 ans et ne pas avoir été condamné pour certaines infractions. La transfert de la licence doit être effectué auprès du service des cartes grises du lieu où le véhicule est immatriculé.
La licence 4 n’est pas périmée après un certain nombre d’années, mais elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Afin de répondre à cette question, nous avons consulté plusieurs sources et voici ce que nous avons trouvé.
Selon l’article 10 de la loi du 6 janvier 1978, toute licence de 4ème génération est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date d’émission. Cependant, il est possible de la renouveler une fois pour une durée supplémentaire de 5 ans. La licence 4 est donc valide si elle n’est pas exploitée et si elle est renouvelée tous les 5 ans.
Il est possible de transférer une licence 4 à un autre titulaire, à condition que celui-ci réponde aux conditions suivantes : être domicilié en France, être titulaire d’un permis de conduire depuis au moins 2 ans et ne pas avoir été condamné pour certaines infractions. La transfert de la licence doit être effectué auprès du service des cartes grises du lieu où le véhicule est immatriculé.
La licence 4 n’est pas périmée après un certain nombre d’années, mais elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
