La licence 4 de débit de boissons est un type de licence qui permet à son titulaire d’exploiter un restaurant. Si vous souhaitez mutation cette licence, il vous faudra suivre certaines procédures. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder pour effectuer une mutation d’une licence 4 de débit de boissons.
La licence 4 de débit de boissons
La licence 4 de débit de boissons est une autorisation qui permet de vendre des boissons alcoolisées dans les cafés, hôtels et restaurants. Pour obtenir cette licence, il faut suivre une formation spécifique de 80 heures minimum. La licence 4 de débit de boissons est obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir un restaurant et servir des boissons alcoolisées.
La mutation d’une licence 4 de débit de boissons
La mutation d’une licence 4 de débit de boissons est un processus qui peut être effectué par le propriétaire d’une licence 4 de débit de boissons. Cela permet au propriétaire de la licence 4 de débit de boissons de modifier les conditions d’exploitation de sa licence. La mutation d’une licence 4 de débit de boissons peut être nécessaire lorsque le propriétaire souhaite changer les horaires d’ouverture ou les conditions d’exploitation de son établissement. La mutation d’une licence 4 de débit de boissons peut également être nécessaire si le propriétaire souhaite transférer sa licence à un nouvel exploitant.
La formation pour les exploitants de licence 4 de débit de boissons
Pour exploiter une licence 4 de débit de boissons, il est nécessaire de suivre une formation spécifique. Cette formation a pour but de sensibiliser les exploitants aux risques liés à l’alcool et à sa consommation. Elle leur apprend également à gérer les situations difficiles et à conseiller les clients.
La formation est obligatoire pour tous les exploitants de licence 4 de débit de boissons. Elle est dispensée par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Elle dure généralement une journée et est composée d’un examen théorique et pratique.
L’examen théorique consiste en un test écrit portant sur la législation en vigueur, les risques liés à l’alcool et les techniques de vente et de service. L’examen pratique est composé d’une mise en situation dans laquelle les candidats doivent gérer une situation difficile avec un client ivre.
Les candidats qui réussissent l’examen obtiennent un certificat qui leur permet d’exploiter une licence 4 de débit de boissons.
L’ouverture d’un restaurant avec une licence 4 de débit de boissons
Pour ouvrir un restaurant, il est nécessaire d’obtenir une licence 4 de débit de boissons. Cette licence est délivrée par le préfet après avis du maire. La demande doit être faite au moins 2 mois avant l’ouverture du restaurant et doit être accompagnée d’un dossier comprenant notamment :
- les caractéristiques du local
- les conditions d’hygiène
- la capacité d’accueil du restaurant
- les horaires d’ouverture et de fermeture du restaurant
Le dossier doit également comporter une attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité du restaurant.
Une fois la licence obtenue, il est possible d’ouvrir le restaurant.
Pour ouvrir un restaurant, il est nécessaire d’obtenir une licence 4 de débit de boissons. Cette licence est délivrée par le préfet après avis du maire. La demande doit être faite au moins 2 mois avant l’ouverture du restaurant et doit être accompagnée d’un dossier comprenant notamment :
- les caractéristiques du local
- les conditions d’hygiène
- la capacité d’accueil du restaurant
- les horaires d’ouverture et de fermeture du restaurant
Le dossier doit également comporter une attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité du restaurant.
Une fois la licence obtenue, il est possible d’ouvrir le restaurant.
